Permis de construire n° 04414512B1037 à Rouans pour 290 m² de locaux, 20 22 Pl De Le Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PC n° 04414512B1037
Demandeur
COMMUNE DE ROUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414512B1037 a été délivré le 16 février 2013 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 22 Pl De Le Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUANS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB542, AB543. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 82 m² |
| Locaux | 46 m² | 251 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 336 m² |
| Total | 167 m² | 251 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 251 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 251 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 336 m² |
| Total locaux | 46 m² | 251 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401457
- SIRET
- 21440145700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUANS (44640)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414512B1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |