Permis de construire Logement N° 04414421W1006

Permis de construire n° 04414421W1006 à Riaillé pour 98 m² de logement, 86 Lotissement De Bel Air

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 04414421W1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414421W1006, délivré le 2 avril 2021 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 86 Lotissement De Bel Air.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC235. Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/07/2022
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CELLIER (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414421W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 30/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Lotissement De Bel Air, à Riaillé (44440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 13 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414421W1006, déposé en mairie de Riaillé.

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