Permis de construire Logement N° 04414421W1001

Permis de construire n° 04414421W1001 à Riaillé pour 148 m² de logement, 101 La Minaudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 04414421W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414421W1001 a été délivré le 16 avril 2021 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 La Minaudiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1122. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/07/2023
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
16/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Riaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 109 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 25 m² 109 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 39 m² 109 m² 25 m² 109 m² 14 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIAILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414421W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 10/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101 La Minaudiere, à Riaillé (44440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414421W1001, déposé en mairie de Riaillé.

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