Permis de construire n° 04414416W1004 à Riaillé pour 113 m² de locaux, 233 Rue Des Chenes Za Les Fuseaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 04414416W1004
Demandeur
SCI GUERIN-LEBRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414416W1004, délivré le 18 avril 2016 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 233 Rue Des Chenes Za Les Fuseaux. La demande émane de SCI GUERIN-LEBRETON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC126, YC125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Fuseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 493 m² |
| Total | 380 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 493 m² |
| Total locaux | 380 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUERIN-LEBRETON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494531015
- SIRET
- 49453101500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414416W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |