Permis de construire n° 04414415W1015 à Riaillé pour 349 m² de locaux, La Piardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 04414415W1015
Demandeur
GAEC HUPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piardiere, le permis de construire n° 04414415W1015 a été délivré le 7 décembre 2015 à Riaillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC HUPIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riaillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44144
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 989 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 338 m² |
| Total | 1 989 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 989 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 338 m² |
| Total locaux | 1 989 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HUPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450669262
- SIRET
- 45066926200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIAILLE (44440)
Autres dossiers de GAEC HUPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414415W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |