Permis de construire Mixte N° 0441432500004

Permis de construire à Rezé pour 609 m² de logement et locaux - 50 Avenue De La Commune De 18

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0441432500004

Demandeur

INVEST PREMIUM ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0441432500004, délivré le 8 avril 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Avenue De La Commune De 18, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVEST PREMIUM ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP838.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

-451 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt
03/02/2026
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Locaux 1 060 m² 0 m² 262 m² 104 m² 956 m² 0 m² 262 m²
Total 1 060 m² 0 m² 609 m² 104 m² 956 m² 0 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 399 m² 0 m² 0 m² 52 m² 347 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 399 m² 0 m² 262 m² 52 m² 347 m² 0 m² 262 m²
Équipements publics 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 060 m² 0 m² 262 m² 104 m² 956 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 - - - 7
- 71,4 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEST PREMIUM ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988455440
SIRET
98845544000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441432500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue De La Commune De 18, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVEST PREMIUM ATLANTIQUE et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441432500004, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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