Permis de construire n° 04414324Y1122 à Rezé pour 6 264 m² de logement, Rue De L'abbe Gregoire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 04414324Y1122
Demandeur
BASSE ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414324Y1122, délivré le 8 avril 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L'abbe Gregoire. Le demandeur déclaré est BASSE ILE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 42 T2, 42 T3, 8 T4 et 5 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AM210, AM212. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 264 m² | 6 264 m² |
| Total | 0 m² | 6 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 264 m² | 6 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 42 | 42 | 8 | 5 | - | 99 |
| 2,0 % | 42,4 % | 42,4 % | 8,1 % | 5,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASSE ILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837815927
- SIRET
- 83781592700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414324Y1122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |