Permis de construire Logement N° 04414324Y1122

Permis de construire à Rezé pour 6 264 m² de logement - Rue De L'abbe Gregoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 04414324Y1122

Demandeur

BASSE ILE

Cette page présente le permis de construire n° 04414324Y1122, délivré le 8 avril 2025 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'abbe Gregoire, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASSE ILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 42 T2, 42 T3, 8 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL82, AM210, AM212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 264 m²

Variation nette

+6 264 m²

Surface totale après

6 264 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL82 AM210 AM212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 264 m² 6 264 m²
Total 0 m² 6 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 264 m² 6 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 42 42 8 5 - 99
2,0 % 42,4 % 42,4 % 8,1 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASSE ILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837815927
SIRET
83781592700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414324Y1122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 6 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'abbe Gregoire, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASSE ILE et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 42 T2, 42 T3, 8 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414324Y1122, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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