Permis de construire n° 04414322Y1061 à Rezé pour 2 555 m² de locaux, 20 Rue Du Chateau De Reze
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PC n° 04414322Y1061
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Du Chateau De Reze, le permis de construire n° 04414322Y1061 a été délivré le 2 janvier 2023 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 555 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 700 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 30 255 m² |
| Total | 27 700 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 30 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 700 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 30 255 m² |
| Total locaux | 27 700 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 30 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44966)
Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414322Y1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |