Permis de construire à Rezé pour 2 281 m² de logement et locaux - 20 Rue Maurice Jouaud
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 décembre 2021 · Dossier PC n° 04414321Y1073 · Demandeur : SNC LNC BERENICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04414321Y1073, délivré le 8 décembre 2021 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Maurice Jouaud, Rezé (44400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC BERENICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 6 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 825 m² d'habitation et 408 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK539, CK541.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rezé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 1 825 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 565 m² | 1 825 m² |
| Locaux | 48 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 456 m² |
| Total | 308 m² | 2 233 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 1 973 m² | 2 281 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 48 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 264 m² |
| Services publics | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 48 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 6 | 8 | 2 | - | 28 |
| - | 42,9 % | 21,4 % | 28,6 % | 7,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414321Y1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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