Permis de construire Locaux N° 04414320Y1011

Permis de construire n° 04414320Y1011 à Rezé pour 220 m² de locaux, 2 Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Freres Lumiere, à Rezé (44400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REZE et accordée le 13 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414320Y1011, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 04414320Y1011

Demandeur

COMMUNE DE REZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414320Y1011 a été délivré le 13 mai 2020 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere. La demande émane de COMMUNE DE REZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 193 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/05/2020

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	803 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 023 m²
Total	803 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	803 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 023 m²
Total locaux	803 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	1 023 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401432
SIRET: 21440143200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: REZE (44403)

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Nouvelle construction

02 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414320Y1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 193 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Freres Lumiere, à Rezé (44400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REZE et accordée le 13 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414320Y1011, déposé en mairie de Rezé.

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PC n°04414319Y1127 Locaux Annulé

3 Rue Des Chevaliers

Rezé (44400)

Extension sans transformation

13 mai 2020 104 m² SDP A.L.V.A

PC n°04414319Y1129 Locaux Terminé

3 Rue Marie Anderson

Rezé (44400)

Extension sans transformation

13 mai 2020 355 m² SDP ANDERSON

PC n°04414320Y1006 Locaux Commencé

31 Rue Jean-Baptiste Et Henri Ten

Rezé (44400)

Extension sans transformation

13 mai 2020 67 m² SDP COMMUNE DE REZE

PC n°04414320Y1024 Logement Terminé

9 Rue Fadwa Touqan

Rezé (44400)

Nouvelle construction

13 mai 2020 145 m² SDP

DP n°04414320Y6073 Logement Autorisé

66 Rue Victor Fortun

Rezé (44400)

Transformation sans extension

13 mai 2020 83 m² SDP

DP n°04414320Y6082 Logement Annulé

35 Rue Pierre Legendre

Rezé (44400)

Extension sans transformation

13 mai 2020 30 m² SDP

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