Permis de construire n° 04414318Y1074 à Rezé pour 145 m² de locaux, 11 Rue Blaise Pascal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 04414318Y1074
Demandeur
FERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 04414318Y1074 a été délivré le 13 septembre 2018 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par FERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 145 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 143 m² | 851 m² |
| Total | 708 m² | 145 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 143 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 708 m² | 145 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 143 m² | 851 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 145 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 143 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Total locaux | 708 m² | 145 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 143 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 062200753
- SIRET
- 06220075300036
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de FERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414318Y1074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |