Permis de construire n° 04414316Y1006 à Rezé pour 9 m² de locaux, 10 Rue Blaise Pascal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 04414316Y1006
Demandeur
DUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 04414316Y1006 a été délivré le 22 mars 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN426. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 254 m² |
| Total | 245 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 254 m² |
| Total locaux | 245 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504649211
- SIRET
- 50464921100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414316Y1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |