Permis de construire Logement N° 04414317Y1023

Permis de construire à Rezé pour 2 169 m² de logement - Rue Pierre Legendre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 04414317Y1023

Demandeur

LES CHAPELLES

Cette page présente le permis de construire n° 04414317Y1023, délivré le 1 juin 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Legendre, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHAPELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 18 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL251, BL252, BL253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 372 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+2 029 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL251 BL252 BL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 169 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 029 m² 2 169 m²
Total 140 m² 2 169 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 029 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 25
Individuels groupés 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 18 4 1 25
- - 8,0 % 72,0 % 16,0 % 4,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAPELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821244746
SIRET
82124474600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERTOU (44124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414317Y1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Legendre, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHAPELLES et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 18 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1023, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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