Permis de construire Locaux N° 04414317Y1004

Permis de construire à Rezé pour 608 m² de locaux - 35 Boule Alfred Nobel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 04414317Y1004

Demandeur

LA BOVIDA SA

Cette page présente le permis de construire n° 04414317Y1004, délivré le 14 juin 2017 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Boule Alfred Nobel, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOVIDA SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en bureaux, 308 m² en commerce et services, 158 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT538, BT539, BT542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 419 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT538 BT539 BT542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Commerce et services 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Entrepôt 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOVIDA SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542079355
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414317Y1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Boule Alfred Nobel, Rezé (44400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOVIDA SA et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414317Y1004, instruit par la commune de Rezé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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