Permis de construire Locaux N° 04414316Y1058

Permis de construire à Rezé pour 50 m² de locaux - 6 Boule Condorcet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Boule Condorcet, Rezé (44400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZE et accordé le 21 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y1058, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04414316Y1058

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414316Y1058, délivré le 21 octobre 2016 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Boule Condorcet, Rezé (44400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 462 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 005 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 055 m²
Total	2 005 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 005 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401432
SIRET: 21440143200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REZE CEDEX (44403)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414316Y1058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 462 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Boule Condorcet, Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REZE et accordé le 21 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414316Y1058, instruit par la commune de Rezé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rezé

PC n°0441432600018 Logement Autorisé

De La Bauche Thiraud

Rezé (44400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 366 m² SDP APF

PC n°0441432600030 Logement Autorisé

17 Rue Visonneau

Rezé (44400)

Nouvelle construction

12 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0441432600027 Logement Autorisé

19 Bis Maurice Lagathu

Rezé (44400)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 47 m² SDP

DP n°0441432600157 Logement Autorisé

47 Aristide Briand

Rezé (44400)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 91 m² SDP LA COTE DE JADE

PC n°0441432600019 Locaux Autorisé

3 Georges Crétin

Rezé (44400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 32 m² SDP COMMUNE DE REZE

PC n°0441432600012 Logement Autorisé

15 Emile Redor

Rezé (44400)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rezé

Permis d'aménager à Rezé

27 autorisations

Permis de démolir à Rezé

181 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rezé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rezé

Autres types d'autorisations à Rezé

Caractéristiques du projet