Permis de construire Logement N° 04414313Y1051

Permis de construire n° 04414313Y1051 à Rezé pour 1 458 m² de logement, 212 Rue Maurice Jouaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04414313Y1051

Demandeur

SCI REZE CAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414313Y1051 porte sur un projet situé 212 Rue Maurice Jouaud. La demande émane de SCI REZE CAMILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE527. Au total, 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 1 458 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 195 m² 1 458 m²
Total 263 m² 1 458 m² 0 m² 263 m² 0 m² 1 195 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 5 - - 22
- 36,4 % 40,9 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REZE CAMILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797880655
SIRET
79788065500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414313Y1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 458 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 212 Rue Maurice Jouaud, à Rezé (44400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI REZE CAMILLE et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 5 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414313Y1051, déposé en mairie de Rezé.

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