Permis de construire Locaux N° 04414313Y1026

Permis de construire n° 04414313Y1026 à Rezé pour 66 m² de locaux, 75 Rue Ernest Sauvestre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 04414313Y1026

Demandeur

SCI L ALBATROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414313Y1026, délivré le 25 septembre 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 75 Rue Ernest Sauvestre. Le demandeur déclaré est SCI L ALBATROS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL397. Ce dossier fait partie des 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 443 m²
Total 377 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 397 m²
Autres activités 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
Total locaux 377 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L ALBATROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389996760
SIRET
38999676000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414313Y1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Ernest Sauvestre, à Rezé (44400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI L ALBATROS et accordé le 25 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414313Y1026, déposé en mairie de Rezé.

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