Déclaration préalable Logement N° 04414324Y6091

Déclaration préalable n° 04414324Y6091 à Rezé pour 135 m² de logement, 60 Rue Ernest Sauvestre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 04414324Y6091

Demandeur

SCI DU 60 RUE ERNEST SAUVESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04414324Y6091 a été accordée le 26 mars 2024 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Rue Ernest Sauvestre. La demande émane de SCI DU 60 RUE ERNEST SAUVESTRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX311, BX315, BX318. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rezé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/01/2026
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX311 BX315 BX318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 130 m²
Total 265 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 60 RUE ERNEST SAUVESTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410671713
SIRET
41067171300031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414324Y6091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Rue Ernest Sauvestre, à Rezé (44400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 60 RUE ERNEST SAUVESTRE et accordé le 26 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414324Y6091, déposé en mairie de Rezé.

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