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Permis de construire Locaux N° 04414022A1016

Permis de construire à La Regrippière pour 826 m² de locaux - Le Jeune Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2022

Dossier PC n° 04414022A1016

Demandeur

DE LA RAGOTIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04414022A1016, délivré le 31 décembre 2022 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Jeune Bois, La Regrippière (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA RAGOTIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 708 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

31 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/12/2022
Chantier (DOC)
15/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à La Regrippière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 471 m²
Total 645 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 645 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA RAGOTIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
317326726
SIRET
31732672600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
REGRIPPIERE (LA) (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414022A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jeune Bois, La Regrippière (44330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA RAGOTIERE et accordé le 31 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414022A1016, instruit par la commune de La Regrippière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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