Permis de construire n° 04414022A1016 à La Regrippière pour 826 m² de locaux, Le Jeune Bois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2022
Dossier PC n° 04414022A1016
Demandeur
DE LA RAGOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414022A1016 a été délivré le 31 décembre 2022 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Jeune Bois. Le dossier a été déposé par DE LA RAGOTIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G696. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Regrippière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Regrippière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 1 471 m² |
| Total | 645 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 1 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 1 471 m² |
| Total locaux | 645 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 1 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RAGOTIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317326726
- SIRET
- 31732672600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- REGRIPPIERE (LA) (44330)
Autres dossiers de DE LA RAGOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414022A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |