Déclaration préalable Locaux N° 04414022A2038

Déclaration préalable n° 04414022A2038 à La Regrippière pour 32 m² de locaux, 4 Pl St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 04414022A2038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2022 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04414022A2038 porte sur un projet situé 4 Pl St Joseph.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2630, E731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Regrippière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/12/2022
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à La Regrippière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2630 E731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 102 m²
Locaux 18 m² 16 m² 0 m² 18 m² 0 m² -2 m² 16 m²
Total 104 m² 32 m² 0 m² 18 m² 0 m² 14 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 16 m² 0 m² 18 m² 0 m² -2 m² 16 m²
Total locaux 18 m² 16 m² 0 m² 18 m² 0 m² -2 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGRIPPIERE (LA) (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414022A2038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Pl St Joseph, à La Regrippière (44330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414022A2038, déposé en mairie de La Regrippière.

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