Permis de construire à La Regrippière pour 321 m² de logement - La Grande Moriniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2016
Dossier PC n° 04414016A1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04414016A1003, délivré le 21 mai 2016 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Moriniere, La Regrippière (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E2382.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Localisation du projet à La Regrippière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² |
| Locaux | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² |
| Total | 862 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 862 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA REGRIPPIERE (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414016A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |