Permis de construire à La Regrippière pour 1 120 m² de locaux - Le Champ De Foire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 04414015A1015
Demandeur
COMMUNE DE LA REGRIPPIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04414015A1015, délivré le 23 décembre 2015 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ De Foire, La Regrippière (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA REGRIPPIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C281, C282, C283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Regrippière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 390 m² |
| Total | 270 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 390 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REGRIPPIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401408
- SIRET
- 21440140800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REGRIPPIERE (LA) (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414015A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |