Permis de construire Locaux N° 04414014A1007

Permis de construire n° 04414014A1007 à La Regrippière pour 605 m² de locaux, 7 Za Des Treizes-Vents

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 04414014A1007

Demandeur

BOUMARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Za Des Treizes-Vents, le permis de construire n° 04414014A1007 a été délivré le 14 mai 2014 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de BOUMARD IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G803. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Regrippière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 102 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
03/11/2014
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
26/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à La Regrippière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 478 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 083 m²
Total 478 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 478 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 083 m²
Total locaux 478 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 1 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUMARD IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483756896
SIRET
48375689600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA REGRIPPIERE (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414014A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 03/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Za Des Treizes-Vents, à La Regrippière (44330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUMARD IMMOBILIER et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414014A1007, déposé en mairie de La Regrippière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Regrippière

Autres types d'autorisations à La Regrippière