Permis de construire à La Regrippière pour 605 m² de locaux - 7 Za Des Treizes-Vents
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 04414014A1007
Demandeur
BOUMARD IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04414014A1007, délivré le 14 mai 2014 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Za Des Treizes-Vents, La Regrippière (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUMARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G803.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à La Regrippière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 083 m² |
| Total | 478 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 478 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUMARD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483756896
- SIRET
- 48375689600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA REGRIPPIERE (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414014A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |