Permis de construire Locaux N° 04414014A1003

Permis de construire à La Regrippière pour 644 m² de locaux - Zac Les Treize Vents

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 04414014A1003

Demandeur

LAUZON

Cette page présente le permis de construire n° 04414014A1003, délivré le 25 avril 2014 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Les Treize Vents, La Regrippière (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAUZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1151, E1834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/01/2015
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à La Regrippière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1151 E1834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418922316
SIRET
41892231600017
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA CHAUSSAIRE (49600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414014A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 644 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Treize Vents, La Regrippière (44330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAUZON et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414014A1003, instruit par la commune de La Regrippière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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