Permis de construire n° 04413819N1006 à Puceul pour 43 m² de locaux, 10 Route D' Abbaretz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 04413819N1006
Demandeur
COMMUNE DE PUCEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route D' Abbaretz, le permis de construire n° 04413819N1006 a été délivré le 4 octobre 2019 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUCEUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, AB437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 125 m² |
| Total | 82 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 125 m² |
| Total locaux | 82 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUCEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401382
- SIRET
- 21440138200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUCEUL (44390)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUCEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413819N1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |