Retour aux permis de construire de Puceul

Permis de construire Locaux N° 04413819N1003

Permis de construire à Puceul pour 99 m² de locaux - Parc D' Activites De L'oseraye Les Clairieres Actives

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D' Activites De L'oseraye Les Clairieres Actives, Puceul (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENRO P. 44 et accordé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413819N1003, instruit par la commune de Puceul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 04413819N1003

Demandeur

ENRO P. 44

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413819N1003, délivré le 4 octobre 2019 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D' Activites De L'oseraye Les Clairieres Actives, Puceul (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENRO P. 44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA159, ZV4, ZV5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 060 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA159 ZV4 ZV5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clairieres Actives

Territoire administratif

Commune: Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENRO P. 44

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841002207
SIRET: 84100220700014
Code APE (NAF): 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation: RENAZE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413819N1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D' Activites De L'oseraye Les Clairieres Actives, Puceul (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENRO P. 44 et accordé le 4 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413819N1003, instruit par la commune de Puceul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puceul

PC n°04413826N0005 Locaux Autorisé

14 Rue De La Boulardière

Puceul (44390)

Extension sans transformation

21 mai 2026 100 m² SDP RENOU IMMO

PC n°04413826N0004 Logement Autorisé

Impasse De La Ferrière

Puceul (44390)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 80 m² SDP

PC n°04413826N0003 Locaux Autorisé

Les Fleuriais

Puceul (44390)

Nouvelle construction

31 mars 2026 391 m² SDP

PC n°04413826N0001 Mixte Autorisé

14 Rue De La Mairie

Puceul (44390)

Nouvelle construction

13 mars 2026 708 m² SDP WEST-IMMO

DP n°04413825N0025 Locaux Autorisé

Toubriant

Puceul (44390)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°04413825N0010 Locaux Commencé

22 Avenu Du Coeur De L'ouest

Puceul (44390)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 2 168 m² SDP SAINT CHRISTOPHE

Autres types d'autorisations à Puceul

Permis d'aménager à Puceul

2 autorisations

Permis de démolir à Puceul

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puceul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puceul

Autres types d'autorisations à Puceul

Caractéristiques du projet