Permis de construire à Puceul pour 5 182 m² de locaux - 2 Le Moulin A Vent
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 avril 2017 · Dossier PC n° 04413816N1007 · Demandeur : AGRI NORD 44
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413816N1007, délivré le 25 avril 2017 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Moulin A Vent, Puceul (44390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRI NORD 44. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 227 m² de bureaux, 2 335 m² de commerce, 561 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puceul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 421 m² | 3 123 m² | 225 m² | 362 m² | 225 m² | 2 761 m² | 5 182 m² |
| Total | 2 421 m² | 3 123 m² | 225 m² | 362 m² | 225 m² | 2 761 m² | 5 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 218 m² | 227 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 9 m² | 227 m² |
| Commerce | 1 978 m² | 2 335 m² | 225 m² | 144 m² | 0 m² | 2 416 m² | 4 394 m² |
| Artisanat | 225 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 336 m² | 561 m² |
| Total locaux | 2 421 m² | 3 123 m² | 225 m² | 362 m² | 225 m² | 2 761 m² | 5 182 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413816N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.