Déclaration préalable Locaux N° 04413817N2008

Déclaration préalable n° 04413817N2008 à Puceul pour 15 m² de locaux, La Hubertiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier DP n° 04413817N2008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04413817N2008 a été accordée le 30 mai 2017, pour un projet situé La Hubertiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI44. Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 999 m²

Surface existante avant

742 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 742 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 757 m²
Total 742 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 742 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 757 m²
Total locaux 742 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHEVALLERAIS (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413817N2008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Hubertiere, à Puceul (44390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413817N2008, déposé en mairie de Puceul.

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