Permis de construire n° 04413814C1005 à Puceul pour 218 m² de locaux, 1 All De L Isac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 04413814C1005
Demandeur
2 PHI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2014 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413814C1005 porte sur un projet situé 1 All De L Isac. Le projet est porté par 2 PHI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT256. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 019 m² |
| Total | 801 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 801 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 019 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| dont Industrie | 758 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 976 m² |
| Total locaux | 801 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 PHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479479131
- SIRET
- 47947913100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413814C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |