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Permis de construire Locaux N° 04413813C1007

Permis de construire à Puceul pour 361 m² de locaux - Ld Malescot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Malescot, Puceul (44390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GAUDIN et accordé le 20 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413813C1007, instruit par la commune de Puceul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 04413813C1007

Demandeur

EARL GAUDIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413813C1007, délivré le 20 août 2013 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Malescot, Puceul (44390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GAUDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS140, F506, F413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 940 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

05/12/2016

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS140 F506 F413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 109 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	1 470 m²
Total	1 109 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 109 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	1 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GAUDIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 402645626
SIRET: 40264562600019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PUCEUL (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413813C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Malescot, Puceul (44390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GAUDIN et accordé le 20 août 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413813C1007, instruit par la commune de Puceul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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