Permis de construire n° 04413813C1007 à Puceul pour 361 m² de locaux, Ld Malescot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 04413813C1007
Demandeur
EARL GAUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413813C1007 porte sur un projet situé Ld Malescot. Le demandeur déclaré est EARL GAUDIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS140, F506, F413. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puceul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 109 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 109 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402645626
- SIRET
- 40264562600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PUCEUL (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413813C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |