Permis de construire n° 04413716F1026 à Prinquiau pour 24 m² de locaux, 8 Rue De La Chataigeraie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 04413716F1026
Demandeur
SCI SAULNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413716F1026, délivré le 17 février 2017 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Chataigeraie. La demande émane de SCI SAULNIER.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -14 m² | 118 m² |
| Locaux | 130 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 128 m² |
| Total | 262 m² | 24 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -16 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 128 m² |
| Total locaux | 130 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -2 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAULNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529073330
- SIRET
- 52907333000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Autres dossiers de SCI SAULNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413716F1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |