Permis de construire n° 04413714F1029 à Prinquiau pour 135 m² de locaux, 6 Pl De L Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 04413714F1029
Demandeur
SCI SAULNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413714F1029 a été délivré le 12 mars 2015 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Pl De L Eglise. La demande émane de SCI SAULNIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C737. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 64 m² | -78 m² | 62 m² |
| Locaux | 0 m² | 71 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 140 m² | 71 m² | 64 m² | 14 m² | 64 m² | 57 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 71 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 71 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAULNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529073330
- SIRET
- 52907333000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Autres dossiers de SCI SAULNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413714F1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |