Permis de construire n° 04413716F1020 à Prinquiau pour 242 m² de locaux, La Noe Suzanne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 04413716F1020
Demandeur
GAEC DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413716F1020 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé La Noe Suzanne. GAEC DES ORMEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 242 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 32 m² | 943 m² |
| Total | 911 m² | 242 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 32 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 242 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 32 m² | 943 m² |
| Total locaux | 911 m² | 242 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 32 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ORMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388329088
- SIRET
- 38832908800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Autres dossiers de GAEC DES ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413716F1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |