Retour aux permis de construire de Prinquiau

Permis de construire Locaux N° 04413716F1020

Permis de construire à Prinquiau pour 242 m² de locaux - La Noe Suzanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Noe Suzanne, Prinquiau (44260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ORMEAUX et accordé le 5 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413716F1020, instruit par la commune de Prinquiau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2016

Dossier PC n° 04413716F1020

Demandeur

GAEC DES ORMEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413716F1020, délivré le 5 janvier 2016 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noe Suzanne, Prinquiau (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ORMEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 288 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	911 m²	242 m²	0 m²	210 m²	0 m²	32 m²	943 m²
Total	911 m²	242 m²	0 m²	210 m²	0 m²	32 m²	943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	911 m²	242 m²	0 m²	210 m²	0 m²	32 m²	943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES ORMEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388329088
SIRET: 38832908800016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413716F1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Noe Suzanne, Prinquiau (44260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES ORMEAUX et accordé le 5 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413716F1020, instruit par la commune de Prinquiau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prinquiau

PC n°04413726E1006 Logement Autorisé

22 Rue Du Haut Chemin

Prinquiau (44260)

Extension sans transformation

11 mai 2026 111 m² SDP

PC n°04413726E1003 Locaux Autorisé

Route De Saint-Nazaire La Haute Lande

Prinquiau (44260)

Extension sans transformation

04 mai 2026 22 m² SDP TRANSPORTS BRANGEON

DP n°04413726E2019 Locaux Autorisé

1 Rue Du Chesneau

Prinquiau (44260)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 28 m² SDP

PC n°04413725E1016 Locaux Autorisé

1/3 Rue De La Noue Mulette

Prinquiau (44260)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 39 m² SDP COMMUNE DE PRINQUIAU

PC n°04413725E1015 Logement Autorisé

8 Rue De La Bosse

Prinquiau (44260)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 228 m² SDP

PC n°04413725E1014 Locaux Autorisé

8 Impasse Des Joncs Za Des Basses Landes

Prinquiau (44260)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 80 m² SDP SCI ANZO

Autres types d'autorisations à Prinquiau

Permis d'aménager à Prinquiau

13 autorisations

Permis de démolir à Prinquiau

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prinquiau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prinquiau

Autres types d'autorisations à Prinquiau

Caractéristiques du projet