Permis de construire n° 04413713F1010 à Prinquiau pour 2 391 m² de locaux, La No Suzanne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 04413713F1010
Demandeur
GAEC DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La No Suzanne, le permis de construire n° 04413713F1010 a été délivré le 23 mai 2013 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DES ORMEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 391 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV153. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La No Suzanne
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 391 m² |
| Total | 0 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 391 m² | 2 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ORMEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388329088
- SIRET
- 38832908800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Autres dossiers de GAEC DES ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413713F1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |