Permis de construire Logement N° 0441362601026

Permis de construire n° 0441362601026 à Préfailles pour 146 m² de logement, 47 rue de la Source

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0441362601026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441362601026 a été délivré le 21 septembre 2026 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 rue de la Source.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 999 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 131. La voie, rue de la Source, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Préfailles compte 322 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préfailles

Le dossier vise la parcelle cadastrale AW 131. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 999 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 146 m²
Emprise au sol créée 222 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441362601026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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