Permis de construire n° 0441362601019 à Préfailles pour 594 m² de locaux, rue du Docteur Drouart
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0441362601019
Demandeur
DAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441362601019 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé rue du Docteur Drouart. Le dossier a été déposé par DAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 712 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 274, AS 396. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préfailles
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 712 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 594 m² à construire.
La surface de plancher passe de 288 m² à 882 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 882 m² |
| Total | 288 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 882 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 882 m² |
| Total locaux | 288 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Prefailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794530162
- SIRET
- 79453016200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PREFAILLES (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441362601019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |