Permis de construire Logement N° 04413624D1054

Permis de construire n° 04413624D1054 à Préfailles pour 149 m² de logement, 177 Route De La Pointe Saint G

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 04413624D1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2025 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413624D1054 porte sur un projet situé 177 Route De La Pointe Saint G.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413624D1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 177 Route De La Pointe Saint G, à Préfailles (44770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413624D1054, déposé en mairie de Préfailles.

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