Permis de construire Logement N° 04413624D1048

Permis de construire à Préfailles pour 166 m² de logement - 26 Corniche De La Hutte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 04413624D1048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413624D1048, délivré le 29 janvier 2025 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Corniche De La Hutte, Préfailles (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 166 m² 0 m² 6 m² 0 m² 160 m² 255 m²
Total 95 m² 166 m² 0 m² 6 m² 0 m² 160 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413624D1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Corniche De La Hutte, Préfailles (44770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 19 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413624D1048, instruit par la commune de Préfailles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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