Permis de construire Logement N° 04413524T0039

Permis de construire n° 04413524T0039 au Pouliguen pour 144 m² de logement, 97 Boulevard De L'atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 février 2025

Dossier PC n° 04413524T0039

Demandeur

DON SALLUSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413524T0039, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2025 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 97 Boulevard De L'atlantique. Le demandeur déclaré est DON SALLUSTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT134. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DON SALLUSTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793109174
SIRET
79310917400011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413524T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 97 Boulevard De L'atlantique, au Pouliguen (44510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DON SALLUSTE ; la décision est intervenue le 17 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413524T0039, déposé en mairie du Pouliguen.

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