Déclaration préalable à Le Croisic pour 199 m² de logement et locaux - 8 Quai D Aiguillon (Rd245)
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 avril 2020 · Dossier DP n° 04404920R6054 · Demandeur : DON SALLUSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04404920R6054, accordée le 17 avril 2020 à Le Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Quai D Aiguillon (Rd245), Le Croisic (44490). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DON SALLUSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK62.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Croisic
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404920R6054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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