Permis de construire Logement N° 04413524T0017

Permis de construire n° 04413524T0017 au Pouliguen pour 628 m² de logement, 32 Bi Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 04413524T0017

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413524T0017 porte sur un projet situé 32 Bi Rue De La Gare. ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD429. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 304 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² -265 m² 39 m²
Total 304 m² 628 m² 0 m² 265 m² 0 m² 363 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 2 - - - - 21
90,5 % 9,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400139
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413524T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Bi Rue De La Gare, au Pouliguen (44510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM et accordé le 31 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1 et 2 T2, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413524T0017, déposé en mairie du Pouliguen.

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