Permis de construire Logement N° 04413523T0018

Permis de construire n° 04413523T0018 au Pouliguen pour 1 122 m² de logement, 10 Boulevard De Civanam

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 04413523T0018

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413523T0018 a été délivré le 1 septembre 2023 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Boulevard De Civanam. Le projet est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX499, AX502, AX505. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 481 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX499 AX502 AX505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 1 1 - - - 23
91,3 % 4,3 % 4,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413523T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Boulevard De Civanam, au Pouliguen (44510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 1 T2 et 1 T3, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413523T0018, déposé en mairie du Pouliguen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pouliguen

Autres types d'autorisations au Pouliguen