Permis de construire n° 04413517P0052 au Pouliguen pour 94 m² de logement, 25 Boulevard De Civanam
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 04413517P0052
Demandeur
ARCHI-OSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413517P0052 a été délivré le 5 avril 2018 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Boulevard De Civanam. ARCHI-OSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 94 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 80 m² | 166 m² |
| Total | 86 m² | 94 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 80 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHI-OSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750450116
- SIRET
- 75045011600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413517P0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |