Permis de construire n° 04413518P0051 au Pouliguen pour 313 m² de locaux, 20 Boulevard De L'atlantique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 04413518P0051
Demandeur
COMMUNE DU POULIGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413518P0051 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé 20 Boulevard De L'atlantique. Le projet est porté par COMMUNE DU POULIGUEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW200, AW201. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 535 m² |
| Total | 2 222 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 222 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 535 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 338 m² |
| dont Entrepôt | 2 113 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 197 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 2 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POULIGUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401358
- SIRET
- 21440135800095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Autres dossiers de COMMUNE DU POULIGUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413518P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |