Permis de construire Locaux N° 04413518P0051

Permis de construire à Le Pouliguen pour 313 m² de locaux - 20 Boulevard De L'atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 04413518P0051

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

Cette page présente le permis de construire n° 04413518P0051, délivré le 21 mars 2019 à Le Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Boulevard De L'atlantique, Le Pouliguen (44510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU POULIGUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 229 m² en bureaux, 84 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW200, AW201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 054 m²

Surface existante avant

2 222 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pouliguen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW200 AW201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 222 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 535 m²
Total 2 222 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 109 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 338 m²
Entrepôt 2 113 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 197 m²
Total locaux 2 222 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POULIGUEN

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401358
SIRET
21440135800095
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413518P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boulevard De L'atlantique, Le Pouliguen (44510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POULIGUEN et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413518P0051, instruit par la commune de Le Pouliguen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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