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Permis de construire Mixte N° 04413513PC036

Permis de construire à Le Pouliguen pour 1 325 m² de logement et locaux - 9-13 Rue Du Croisic

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 04413513PC036

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Cette page présente le permis de construire n° 04413513PC036, délivré le 26 février 2014 à Le Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9-13 Rue Du Croisic, Le Pouliguen (44510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 932 m² d'habitation et 393 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
26/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 932 m²
Locaux 638 m² 393 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total 638 m² 1 325 m² 0 m² 638 m² 0 m² 687 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 638 m² 393 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 2 - - 15
- 46,7 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
869800359
SIRET
86980035900059
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413513PC036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-13 Rue Du Croisic, Le Pouliguen (44510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 26 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3, 2 T4, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 932 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413513PC036, instruit par la commune de Le Pouliguen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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