Permis de construire n° 04413513PC025 au Pouliguen pour 45 m² de locaux, Boulevard Pierre De Couber Cimetiere De Codan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 04413513PC025
Demandeur
COMMUNE DU POULIGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413513PC025 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un projet situé Boulevard Pierre De Couber Cimetiere De Codan. La demande émane de COMMUNE DU POULIGUEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW133, AW134, AW135. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cimetiere De Codan
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POULIGUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401358
- SIRET
- 21440135800095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LE POULIGUEN (44510)
Autres dossiers de COMMUNE DU POULIGUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413513PC025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |