Permis de construire Logement N° 04413424W1002

Permis de construire n° 04413424W1002 à Pouillé-les-Côteaux pour 106 m² de logement, 143 Rue Saint Jean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 04413424W1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413424W1002 a été délivré le 4 avril 2024 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 143 Rue Saint Jean.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK121. L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé-les-Côteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 554 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
14/05/2024
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2025

Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK15 ZK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413424W1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 14/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 554 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 143 Rue Saint Jean, à Pouillé-les-Côteaux (44522).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413424W1002, déposé en mairie de Pouillé-les-Côteaux.

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