Permis de construire Logement N° 04413413W1008

Permis de construire n° 04413413W1008 à Pouillé-les-Côteaux pour 100 m² de logement, Ld La Riochère

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 04413413W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413413W1008, délivré le 6 février 2014 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Riochère.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E477, E478. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé-les-Côteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
29/01/2015
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2015

Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E477 E478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 74 m² 26 m² 4 m² 26 m² 70 m² 136 m²
Total 66 m² 74 m² 26 m² 4 m² 26 m² 70 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLÉ-LES-CÔTEAUX (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413413W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 29/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld La Riochère, à Pouillé-les-Côteaux (44522).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413413W1008, déposé en mairie de Pouillé-les-Côteaux.

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