Permis de construire n° 04413413W1005 à Pouillé-les-Côteaux pour 407 m² de locaux, Le Vigneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 04413413W1005
Demandeur
GAEC DU VIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413413W1005 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé Le Vigneau. Le demandeur déclaré est GAEC DU VIGNEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL141, ZL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé-les-Côteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vigneau
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 557 m² |
| Total | 2 150 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 150 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 557 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 2 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIGNEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419908462
- SIRET
- 41990846200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- POUILLE-LES-COTEAUX (44522)
Autres dossiers de GAEC DU VIGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413413W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |