Retour aux permis de construire de Port-Saint-Père

Permis de construire Locaux N° 04413319D1033

Permis de construire à Port-Saint-Père pour 293 m² de locaux - 14 Rue Du Fief L'abbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Fief L'abbe, Port-Saint-Père (44710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413319D1033, instruit par la commune de Port-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 04413319D1033

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413319D1033, délivré le 3 décembre 2019 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Fief L'abbe, Port-Saint-Père (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 490 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	494 m²	293 m²	0 m²	67 m²	0 m²	226 m²	720 m²
Total	494 m²	293 m²	0 m²	67 m²	0 m²	226 m²	720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	494 m²	293 m²	0 m²	67 m²	0 m²	226 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 330253493
SIRET: 33025349300028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413319D1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Fief L'abbe, Port-Saint-Père (44710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413319D1033, instruit par la commune de Port-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Saint-Père

PC n°0441332601002 Logement Autorisé

Rue De Grandville

Port-Saint-Père (44710)

Nouvelle construction

06 mai 2026 87 m² SDP

DP n°0441332602024 Locaux Autorisé

La Metairie Neuve

Port-Saint-Père (44710)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0441332501033 Locaux Autorisé

4 Rue De La Tour

Port-Saint-Père (44710)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 181 m² SDP

PC n°0441332501031 Mixte Autorisé

13 La Tellerie

Port-Saint-Père (44710)

Transformation sans extension

26 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0441332601003 Logement Autorisé

26 Rue Du Moulin

Port-Saint-Père (44710)

Nouvelle construction

12 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0441332501036 Logement Autorisé

Les Rives De L'acheneau

Port-Saint-Père (44710)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Port-Saint-Père

Permis d'aménager à Port-Saint-Père

7 autorisations

Permis de démolir à Port-Saint-Père

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Saint-Père

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Saint-Père

Autres types d'autorisations à Port-Saint-Père

Caractéristiques du projet