Permis de construire n° 04413319D1033 à Port-Saint-Père pour 293 m² de locaux, 14 Rue Du Fief L'abbe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 04413319D1033
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413319D1033 a été délivré le 3 décembre 2019 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Fief L'abbe. Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 293 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 226 m² | 720 m² |
| Total | 494 m² | 293 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 226 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 293 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 226 m² | 720 m² |
| Total locaux | 494 m² | 293 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 226 m² | 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413319D1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |